A qui puis-je m’adresser en cas de litige concernant les DOMAINS ?
Veuillez noter que les registraires tels que Swizzonic ne sont pas la bonne adresse pour régler et résoudre les litiges relatifs aux DOMAINs. Les registraires offrent certes la possibilité d’enregistrer des domaines et effectuent cette opération sur le plan technique. L’enregistrement effectif est toutefois effectué par des personnes et des entreprises qui sont ensuite juridiquement responsables des DOMAINs.
En principe, nous vous recommandons de régler les éventuels litiges concernant les DOMAINs et les contenus que vous pouvez y trouver directement avec le détenteur du DOMAIN/s concerné. Pour la plupart des extensions de domaine, vous pouvez trouver le titulaire d’un DOMAIN en interrogeant la base de données Whois, une base de données publique des titulaires et administrateurs de noms de domaine. Une telle consultation est par exemple possible sur https://www.swizzonic.ch/domains/whois.html.
Si aucun accord n’a pu être trouvé, il est possible de confier le règlement du litige à un organisme de conciliation spécialisé dans les DOMAINs, sachant qu’il existe plusieurs procédures et organismes de conciliation. Les principaux sont les suivants :
- Le service de règlement des litiges de la fondation SWITCH pour les domaines .ch
- La procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) de l’ICANN, qui est mise en œuvre par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) pour les extensions de domaine génériques (comme .com, .net, .org, .info, .biz, etc.) et de nombreux domaines nationaux comme le .ch par exemple. Il existe plusieurs organismes de règlement des litiges avec des compétences différentes. Vous trouverez ici une liste des organismes de conciliation.
- Les litiges relatifs aux domaines de l’EURid pour les domaines « .eu ».
Vous avez également la possibilité de régler les conflits par voie juridique. Toutefois, le recours à un organe de règlement des litiges est souvent l’option la plus rapide et la plus économique, notamment pour les détenteurs de domaines étrangers.
Retard / message d’erreur lors de l’activation du domaine
Vous venez d’enregistrer ou de transférer votre domaine ?
Toutes ces opérations sur les noms de domaine nécessitent des modifications au niveau du DNS; il peut s’écouler jusqu’à 48 heures avant que ces modifications ne soient totalement diffusées.
Si vous avez enregistré votre domaine il y a quelques heures seulement, il se peut que vous receviez un message d’erreur lorsque vous essayez de visiter le site web lié, de vous connecter à votre FTP ou de consulter vos comptes de messagerie associés au domaine.
Si vous avez transféré votre domaine d’un autre fournisseur, il se peut que vous voyiez encore votre ancien site web ou que la réception des e-mails soit ralentie.
Il se peut que certains utilisateurs voient déjà votre site web correctement, tandis que d’autres, qui disposent d’autres connexions, peuvent subir des retards allant jusqu’à la limite maximale de 24/48 heures.
Si vous n’êtes pas sûr de la réussite de votre enregistrement ou de votre transfert, essayez d’effectuer une requête WHOIS en ligne. Rendez-vous sur cette page WHOIS pour obtenir des détails sur votre domaine !